Prévoyance Décès et Invalidité
Accord signé par la CFDT. Les procédures et documents sont disponibles à l’adresse suivante :
ASK HR > Paie, indemnités et avantages sociaux > Frais de santé et prévoyance
C’est APICIL Prévoyance qui assure les salariés de RTSAS en prévoyance. Le capital garanti en cas de décès de l’assuré dépend de l’option choisie. Par défaut, si l’assuré n’a pas indiqué de bénéficiaire, le capital est versé aux bénéficiaires réglementaires dans l’ordre suivant :
- En priorité au conjoint survivant non divorcé, non séparé judiciairement
- A défaut et à parts égales entre eux, aux enfants vivants ou représentés
- A défaut et à parts égales entre eux, aux père et mère vivants
- A défaut et à parts égales entre eux, aux frères et sœurs, vivants ou représentés
- A défaut, aux héritiers de l’assuré en proportion de leurs parts héréditaires
Les salariés peuvent toutefois faire une désignation différente, à transmettre à APICIL Prévoyance. Les documents sont disponibles sur Employee Center. Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, il est impératif d’indiquer la répartition du capital entre eux.
Important : le concubin ou le partenaire d’un PACS n’étant pas assimilé au conjoint, doit être désigné explicitement pour être bénéficiaire.