Dispositions applicables aux congés salariés non rémunérés

Mise à jour 01/12/2025

Santé, prévoyance et retraite complémentaire

Tout congé non rémunéré d’un mois ou plus, impliquant une suspension du contrat de travail, entraîne la suspension de l’affiliation au régime collectif de prévoyance et de retraite de l’entreprise.

Le salarié a toutefois la faculté d’y adhérer à titre individuel, en assumant la charge de l’ensemble des cotisations (employeur + salarié).