Congé pour convenance personnelle
Tout salarié peut demander à bénéficier d’un congé non rémunéré pour convenance personnelle, pour une période dont la durée maximale, renouvellement éventuellement compris, est inférieure à 6 mois.
La demande doit être faite par écrit en précisant la durée souhaitée. Ce congé est accordé en fonction des nécessités de service.
La durée de ce congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté.
À l’issue du congé, le salarié est réintégré dans son ancien emploi, ou à défaut dans un emploi de qualification équivalente.