Le CETI (Compte Épargne Temps Individuel) est limité à :
• 50 jours
• 75 jours pour les salariés de plus de 50 ans
• 100 jours pour les salariés de plus de 55 ans
(Accord GPEC 2021 signé par la CFDT)
Alimentation du CETI
Le CETI est incrémenté chaque année au 1er janvier avec :
- • Jours de congé d’ancienneté non pris (code CA)
- • Jours de repos non pris (code JI – ex RTT)
- • JC non pris
- • Jours issus des heures supplémentaires (compteur CHS)
Ces heures ne sont jamais perdues : seules celles permettant de rester sous le plafond CETI sont transformées en jours. Les autres restent dans le compteur d’heures à récupérer. - • CS (congés supplémentaires)
La somme des jours dépassant le plafond 50 / 75 / 100 jours est perdue.
Attention aux compteurs
• RI : décompte les jours du CETI
• JI : décompte les jours de repos (à prendre en priorité)
Anticiper pour éviter la perte de jours
Lorsque vous additionnez CETI + CA + JI + CS, si le total dépasse :
• 50 jours
• 75 jours (plus de 50 ans)
• 100 jours (plus de 55 ans)
vous devez poser des congés de Toussaint ou de Noël avant le 31 décembre, en utilisant des JI ou des CA.
Accompagnement des seniors (GPEC 2021 – CFDT)
- • Possibilité de poser les jours de CETI avant le départ à la retraite (plafond : 75 jours après 50 ans, 100 jours après 55 ans)
- • Monétisation possible de 15 jours de CETI par trimestre racheté pour la retraite (dans la limite de 15 jours par trimestre)
- • À partir de 57 ans, une demi-journée d’absence rémunérée est accordée pour le bilan santé de la Sécurité sociale (sous réserve de justificatif)
Utilisation possible des jours de CETI
- • PERECO : jusqu’à 10 jours par an, abondés à 30 %, non cotisables, non imposables (hors CSG/CRDS), récupérables au départ en retraite (avenant signé CFDT – 2021)
- • PEE : sans abondement, cotisable et imposable, sans limite de jours, avec un blocage de 5 ans
- • Don de jours à un salarié ayant un enfant ou un conjoint malade (via les assistantes sociales)
En cas de départ à la retraite, les jours de CETI non pris sont payés, mais imposables.
